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Les prestations familiales font partie du régime « Enfants et jeunes » des FAC. Il s’agit d’une aide payée chaque mois à l’arrivée du deuxième enfant . Il convient de noter que dans les départements d’outre-mer, l’allocation pour enfant est accordée dès la naissance du premier enfant.
Le montant des allocations familiales est calculé sur la base du nombre d’enfants à charge et des ressources du ménage. Plus les revenus sont élevés, plus ils seront réduits. À l’inverse, pour les ménages à revenu modeste, les allocations familiales sont versées à plein taux (voir les montants du présent chapitre en détail).
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Il convient de noter que les allocations familiales ont été augmentées le 1er avril 2021. Les montants des allocations familiales mentionnés dans le reste du présent article ont été actualisés.
La pension alimentaire est versée mensuellement par les FAC (5) à partir du mois suivant l’arrivée du deuxième enfant . Cette aide peut être augmentée lorsque les enfants grandissent (à partir de 14 ans) et se termine lorsqu’il ne reste plus qu’un enfant à charge de moins de 20 ans. Il est à noter que pour les familles nombreuses (3 enfants ou plus), une allocation forfaitaire peut être accordée jusqu’à l’âge de 21 ans de l’enfant afin de compenser une perte financière qui peut s’avérer importante.
Si vous êtes déjà bénéficiaire du CIF, l’aide sera payée automatiquement à l’arrivée du deuxième enfant . Aucune demande n’est requise.
Plan de l'article
- Quelles sont les conditions de l’allocation pour enfant 2021
- Quel est le montant de la pension alimentaire pour enfants en fonction du revenu et des enfants à charge
- Plafonds moyens et allocations familiales pour 2 enfants
- Allocation familiale 3 enfants et plafonds de revenu
- Limites à respecter et montant des allocations familiales pour 4 enfants ou plus
- Montant des allocations familiales à l’étranger (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion)
- Un supplément à la baisse pour les familles « légèrement » au-dessus des plafonds
- Allocation forfaitaire pour les familles de 3 enfants ou plus
- Comment faire une demande d’allocation pour enfant ?
- Droits aux allocations familiales en cas de tutelle alternative
Quelles sont les conditions de l’allocation pour enfant 2021
Sous la divers appareils des FAC que nous trouvons « Jeunes et jeunes ». Il comprend diverses bourses, telles que l’allocation scolaire pour enfant handicapé, l’allocation de rentrée scolaire et l’allocation familiale. Ce dernier est accordé à tous les ménages comptant au moins deux enfants à charge.
L’ aide est versée indépendamment des revenus perçus. Cependant, les fonds peuvent être utilisés pour déterminer le montant qui vous est alloué (taux complet ou réduit), en fonction de la composition de la famille. C’ est maintenant ce qu’on appelle la prestation modulée pour enfants .
Les conditions suivantes doivent être remplies pour bénéficier de l’allocation pour enfant :
- Au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans : Pour les familles avec un seul enfant, la base peut être versée jusqu’à l’âge de 3 ans de l’enfant.
- Séjours en France de plus de 6 mois par an (consécutivement ou non)
Dans le cas des départements d’outre-mer, les allocations familiales sont versées à l’arrivée du premier enfant . Trouvez les plafonds et les montants dans cette section.
Quel est le montant de la pension alimentaire pour enfants en fonction du revenu et des enfants à charge
Les allocations familiales sont accordées à tous les ménages ayant au moins deux enfants à charge . Le montant des allocations familiales est déterminé sur la base du nombre d’enfants et du revenu de l’année N-2 (revenu perçu en 2019 pour recevoir des allocations familiales en 2021).
Lorsque l’enfant à l’âge de 14 ans est appliqué une augmentation, sauf dans le cas de la plus ancienne d’une famille de 2 enfants. Dans ce cas, le stockage est déjà facturé à partir de l’âge de 14 ans du deuxième enfant.
Plafonds moyens et allocations familiales pour 2 enfants
Il convient de noter que pour recevoir les allocations familiales des FAC tous les mois, l’aîné de la famille devrait être âgé de moins de 20 ans. Pour les familles de moins de 2 enfants, il n’est pas possible de bénéficier de l’allocation forfaitaire.
| Revenu pour l’année N-2 | Montant de base | 14 ans d’augmentation |
|---|---|---|
| Moins ou égal à 69,933 euro | 132,08 euro | 66,04 euro (applicable uniquement pour le deuxième enfant) |
| Entre 69.933 euro et 93,212 euro | 66,04 euro | 33,02 euros (applicable uniquement pour le deuxième enfant) |
| Supérieur à 93,212 euro | 33,02 euro | 16,51 euros (applicable au deuxième enfant uniquement) |
Allocation familiale 3 enfants et plafonds de revenu
Les allocations familiales sont versées aux montants suivants jusqu’à l’âge de 20 ans plus. Après cet âge, votre maison est composée de deux enfants à charge aux yeux des FAC (voir les montants ci-dessus). Dans certains cas, une allocation forfaitaire (voir détails) peut être accordée jusqu’à l’âge de 21 ans.
| Revenu pour l’année N-2 | Montant de base | Plus de 14 ans |
|---|---|---|
| Moins ou égal à 75 760 euro | 301,30 euro | 66,04 euro (applicable par enfant de plus de 14 ans) |
| Entre 75,760 euros Et 99.039 euros | 150,65 euro | 33,02 euros (applicable par enfant de plus de 14 ans) |
| Supérieur à €99 039 | 75,33 euro | 16,51 euros (applicable par enfant de plus de 14 ans) |
Limites à respecter et montant des allocations familiales pour 4 enfants ou plus
| Revenu pour l’année N-2 | Montant de base | Plus de 14 ans |
|---|---|---|
| Moins ou égaux à 81 587 euros | 470,53 euro ( 169,22 euro par enfant supplémentaire) | 66,04 euro (applicable par enfant de plus de 14 ans) |
| Entre 81,587 euros et 104,866 euros | 235,27 euro ( 84,62 euro par enfant supplémentaire) | 33,02 euro (applicable par enfant âgé de plus de 14 ans) |
| Supérieur à 104,866 euros | 117,63 euro ( 42,31 euro par enfant supplémentaire) | 16,51 euros (applicable par enfant de plus de 14 ans) |
Montant des allocations familiales à l’étranger (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion)
Dans les départements d’outre-mer, les allocations familiales sont versées à l’arrivée du premier enfant . Cette évolution varie en fonction de l’âge, du nombre d’enfants à charge et des ressources du ménage. Les revenus pris en compte sont ceux inclus dans la année N-2 ont été reçus.
Pour les familles Mahorese, le montant de l’allocation pour enfant accordé est différent . Voici les montants en vigueur pour Mayotte pour 2021 :
Un supplément à la baisse pour les familles « légèrement » au-dessus des plafonds
Dans certains cas, le revenu gagné au cours de l’année N-2 d’une famille peut être « légèrement » supérieur aux plafonds , en fonction du nombre d’enfants à facturer. En conséquence, le montant de l’allocation pour enfant accordé est divisé par 2, voire 3.
Ce que la CAF appelle « peu », c’est lorsque la différence entre le revenu « réel » et le plafond de la source est inférieure à 12 fois le montant de la prestation pour enfants. Dans ce cas, un complément descendant est assigné.
Par exemple, prenez une famille avec 3 enfants à charge (2, 5 et 7 ans) qui ont reçu 76 000 euros de revenu pour l’année N-2. Les ressources sont légèrement plus élevées, car pour Af avec un tarif à part entière, il est de 75.760 euros. Cette famille reçoit donc 150,65 euros par mois.
- Différence entre le revenu « réel » et les plafonds : 76 000 euros — 75 760 euros = 240 euros (ce qui est inférieur à 12 x 150,65€ = 1.807,80 euros)
Cette famille est donc admissible à la réduction de la prestation pour enfants. Le complément est calculé comme suit :
- ( Plafond de ressources 12 fois le montant de Af — revenu réel) /12
Dans notre exemple, c’est (75 760 euros 1.807,80 euros — 76 000 euros) /12 = 130,65 euros. Cette famille pourra collecter 150,65 euros 130,65 euros ou 281,30 euros par mois (le montant total est de 301,30 euros).
Allocation forfaitaire pour les familles de 3 enfants ou plus
Lorsque l’aîné d’une famille de trois enfants ou plus atteint l’âge de 20 ans, il n’est plus à charge et le montant des allocations familiales est révisé.
Par exemple, une famille de 3 enfants dont l’âge est le plus âgé de 20 ans recevra une allocation pour enfants pour 2 enfants. Cette perte peut être importante et, dans certains cas, il est possible de recevoir une allocation forfaitaire jusqu’à l’âge de 21 ans chez les plus âgés.
À cette fin, deux conditions doivent être remplies :
- La personne âgée qui atteint l’âge de 20 ans doit vivre dans le foyer familial
- Les allocations familiales pour 3 enfants ou plus doivent être versées au cours du mois précédant l’âge de 20 ans années ont été payées
Si les deux conditions ci-dessus sont remplies, l’allocation familiale forfaitaire sera automatiquement accordée par la CAF ou le MSA sans qu’aucune mesure spéciale ne soit requise. Assurez-vous simplement que votre fichier est à jour.
Montant de l’allocation forfaitaire pour une famille de 3 enfants
| Revenu pour l’année N-2 | Montant de la taxe fixe |
|---|---|
| Moins ou égal à 75 760 euro | 83,52 euro |
| Entre 75,760 euros Et 99.039 euros | 41,76 euro |
| Supérieur à 99,039 euros | 20,88 euro |
Cas particulier : Si deux enfants à charge dans une famille de 3 enfants atteignent l’âge de 20 ans (jumeaux), les allocations familiales seront supprimées. Toutefois, si les conditions d’attribution sont remplies, un montant forfaitaire est versé pour chacun des deux enfants jusqu’à l’âge de 21 ans.
Allocation forfaitaire pour une famille de 4 enfants à charge
| Revenu pour l’année N-2 | Montant de la taxe fixe |
|---|---|
| Moins ou égaux à 81 587 euros | 83,52 euro |
| Entre 80 859 euros et 104 866 euros | 41,76 euro |
| Supérieur à 104,866 euros | 20,88 euro |
Comment faire une demande d’allocation pour enfant ?
La seule condition pour l’obtention des allocations familiales doit être bénéficiaire CAF (ou MSA pour les personnes couvertes par le régime agricole) et avoir indiqué votre grossesse. Veuillez noter que vous percevrez la prime de naissance pour couvrir les frais initiaux. À partir du mois suivant l’arrivée du deuxième enfant, les FAC verseront le versement mensuel de l’AF (Allocation familiale).
- Pour les bénéficiaires : Faites votre déclaration de grossesse et déclarez la naissance de votre enfant. Les droits aux allocations familiales sont disponibles auprès du mois après la naissance sans aucune étape de votre part ouvert. Cela se fait automatiquement à condition que vous répondez aux critères d’admissibilité (au moins 2 enfants à charge).
- Pour les personnes qui n’ont pas de numéro de bénéficiaire : Vous devez d’abord signaler votre situation aux FAC en utilisant le formulaire téléchargeable sur ce lien. Il vous permet d’étudier vos droits à diverses bourses d’études des FAC, y compris l’allocation pour enfants, ainsi que l’aide récréative comme Vacaf.
Les FAC versent l’aide le 5 de chaque mois. Par exemple, pour un enfant né le 10 février, l’allocation pour enfant sera due à partir du 1er mars, et le premier paiement sera effectué le 5 avril.
Droits aux allocations familiales en cas de tutelle alternative
Si vous êtes divorcé du père ou de la mère des enfants et que vos enfants sont sous garde alternative, gardez à l’esprit que la prestation pour enfants est la seule aide des FAC qui peut être partagée équitablement entre les parents .
2 possibilités d’allocations familiales en cas de tutelle alternative :
- L’ un des parents est désigné comme bénéficiaire de l’allocation familiale et reçoit également les autres prestations.
- Les allocations familiales sont réparties équitablement entre les deux parents et un bénéficiaire devrait être désigné pour les autres prestations.
Pour faire connaître votre choix aux FAC, remplissez le formulaire « Enfant (s) en résidence alternative Déclaration et choix des parents », qui peut être téléchargé ici.
