Quand le Consuel est-il nécessaire ?

Quand le Consuel est-il nécessaire ?

Quand vous  construisez, rénovez ou agrandissez votre logement, il est très important de pouvoir justifier la conformité aux normes électriques, à l’aide d’une attestation consuel. L’obtention du consuel électrique a été rendue obligatoire dans le but  de veiller à la sécurité et à la fiabilité des installations électriques et de protéger les personnes ainsi que les biens. Vous verrez dans cet article, les cas où cette attestation est nécessaire.

Les cas dans lesquels l’attestation de conformité Consuel est obligatoire

L’on dispose de plusieurs cas dans lesquels l’attestation consuel électrique est obligatoire.

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En cas de construction d’un nouveau logement ou d’un bien neuf

Le consuel est impératif lors de la construction d’un bien neuf qui sera raccordé au réseau de l’électricité. Cette installation a un impact sur l’équilibre du réseau électrique. En effet, elle nécessite une nouvelle arrivée de puissance électrique, d’où la nécessité de vérifier qu’elle est parfaitement dans les normes.

Le consuel concerne les particuliers mais aussi les entreprises. Ainsi, il faudrait faire la demande du certificat, et préciser si l’installation est destinée à un usage domestique ou non. Toutefois, il faudra préciser le type d’attestation qui correspond à sa situation, surtout lorsqu’il s’agit d’un Consuel pro.

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Toutefois, en pratique, l’attestation concerne les installations à l’intérieur du logement et toutes ses dépendances de même que quelques installations à l’extérieur du logement.

En cas d’une rénovation partielle ou totale d’un logement et des installations électriques

Le consuel électrique est également demandé en cas de rénovation d’un logement. Le document est de ce fait obligatoire lorsque l’installation électrique est totalement rénovée et qu’une mise hors tension de l’installation est nécessaire.

De même, il est tout aussi important pour des rénovations d’installations électriques partielles. Mais aussi pour une rénovation qui n’a pas donné lieu à une mise hors tension, sur demande du maître d’ouvrage.

Par contre, l’attestation consuel n’est pas obligatoire lors de rénovations électriques simples, telles que le  changement d’un disjoncteur ou de prises TV etc.

En cas d’installation d’un système de production d’électricité

Lorsque vous installez chez vous des panneaux solaires, une éolienne domestique ou un autre système de production d’énergie, il est également impératif de faire une demande d’attestation consuel. Il existe ici des cerfa spécifiquement dédiés à ces usages.

Mais par contre, pour une ancienne habitation qui ne fait pas l’objet de travaux de rénovation ou d’agrandissement, l’attestation consuel n’est pas requise.

Que se passera-t-il si vous ne disposez pas du conseil ?

L’attestation Consuel est obligatoire pour un certain nombre de travaux. Ainsi, l’absence de ce certificat peut avoir des conséquences non négligeables pour les divers consommateurs. Parmi ceux-ci, on a les risques d’incendies et d’accidents

Selon les observations de la sécurité électrique, environ 50 000 incendies sont déclarés pour cause électrique chaque année. Faisant ainsi 3 000 victimes d’incidents électriques et 40 décès.

Face à cela, il est logique que l’attestation Consuel soit devenue obligatoire. Plus qu’une simple obligation légale, cette attestation a notamment pour objectif d’assurer la sécurité des consommateurs.

Le Consuel garantit la sécurité des habitants et la fiabilité des installations, pour éviter le plus de courts-circuits, d’électrocutions et d’incendies possible. Le moindre des détails non conformes est un gros risque.

Pour mettre en vente sa maison, le Consuel est-il obligatoire ?

L’attestation Consuel est notamment fournie pour le raccordement au réseau électrique et l’ouverture d’un compteur. Le propriétaire qui vend sa maison n’est pas dans l’obligation de fournir cette attestation à l’acheteur.

Lorsque la construction de la maison vient d’être terminée, l’attestation Consuel peut sûrement être demandée par l’acquéreur. Elle peut représenter un plus pour l’achat de la maison. Toutefois, rien n’oblige le vendeur à le lui fournir.

Les normes en vigueur

Dans l’Etat français, c’est la norme NFC 15-100 qui est en vigueur pour les installations électriques des lieux privés et publics. Pour qu’on puisse vous délivrer une attestation consuelle, il faut que toutes les installations électriques de votre logement répondent parfaitement à cette norme.

Lorsque vos travaux sont réalisés par un professionnel, ce dernier est tenu de respecter cette norme. Mais si vous réalisez les travaux vous-même, renseignez-vous pour respecter la norme.