samedi, octobre 16, 2021
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Quel délai pour creer une SCI ?

Créer un IBS (Real Estate Civil Society) signifie de nombreux avantages financiers lorsque vous voulez acheter et gérer un bien commun. Pour sa création, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes. Combien de temps prend le processus et combien de temps faut-il pour obtenir votre K-Bis  ?

Quand créerez-vous un SCI ?

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Avant de créer votre SCI, il est essentiel de faire une évaluation précise de votre situation immobilière et fiscale, ainsi que de fixer vos propres objectifs. La création d’une telle structure juridique n’est pas improvisée, et il est important de prendre le temps d’en apprendre davantage sur le fonctionnement de l’ICS et sur tous les avantages qu’elle offre. Veuillez noter que vous devez définir les employés, déterminer une contribution en espèces ou en nature, choisir un gestionnaire et devrait élaborer plusieurs règles pour la gestion de la structure. Par conséquent, vous devez avoir une parfaite compréhension et vision des rôles de chaque partenaire et manager avant de décider de mettre en place votre SCI afin que la gestion se déroule dans les meilleures conditions.

Création d’un SCI : les délais

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Pour créer votre SCI, vous devez suivrela rédaction des statuts constituera latoute première étape. Ce document contient toutes les informations importantes sur le SCI : le nom des associés, le montant du capital, le nom du SCI, le siège social, le nom du gérant… et définit le mode de fonctionnement de l’entreprise. Vous pouvez le faire vous-même très bien, mais il est important d’avoir des concepts juridiques pour les écrire efficacement. Si nécessaire, il est conseillé de recourir à un professionnel. Vous pouvez demander un notaire pour l’ élaboration de vos statuts . Dans ce cas, le délai varie considérablement d’un notaire à l’autre, en fonction de son calendrier. Vous pouvez accélérer le processus, par exemple, en un certain nombre d’étapes, ce qui prendra plus ou moins de temps. Dans un premier temps, achetant des statuts préremplis en lignedans un délai ne dépassant pas un mois après . Les statuts doivent être signés par tous les partenaires. Les étapes suivantes doivent être accomplies la signature des statuts :

  • Publication de l’annonce légale dans un journal pertinent : Selon la fréquence de publication, cela prend plusieurs jours à compter du jour où vous envoyez votre annonce. Dans tous les cas, dans un avenir immédiat, vous recevrez un certificat de publication qui vous permettra de poursuivre vos démarches.
  • Inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : selon la période de l’année et le nombre , vous pouvez vous attendre à votre K-Bis dans les 4 à 10 jours suivant la soumission des documents.

Critères qui méritent votre attention

Si vous prévoyez de vous arpenter sur la création de ce SCI, vous devez considérer plusieurs aspects. Si vous êtes un débutant, il est préférable d’être accompagné dans les plus brefs délais. Cliquez ici pour en savoir plus sur les formalités de mise en place de cette Société Civile Immobilière.

  • Vous devez vous attardez sur la question du siège social, car il nécessite des locaux ou une adresse directe de l’entreprise.
  • L’ élaboration des statuts n’est pas toujours très simple, il est donc nécessaire d’examiner plusieurs aspects très délicats et juridiques.
  • Nous devons nous attiser sur les contributions et le paiement des capitaux propres.
  • Vous pouvez ensuite désigner le (s) gestionnaire (s) de ce SCI et les statuts.
  • Après avoir soumis votre dossier au CFE, vous pouvez puis profitez pleinement de votre SCI si la création est autorisée.

Vous pouvez commencer toutes les étapes en ligne, mais il est toujours conseillé de se rapprocher d’un expert qui sera alors en mesure de vous soutenir dans toutes les formalités, cela vous évite de perdre du temps et de l’argent car une erreur peut être nuisible à long terme.