Peut-on contester un licenciement ?

Peut-on contester un licenciement ?

En France, le licenciement est une procédure légale et un droit « absolu » pour l’employeur, ce qui veut dire que celui-ci peut licencier un salarié à partir du moment qu’il a des motifs valables. La seule exception à cette règle est lorsque le licenciement est fondé sur une discrimination ou des représailles, ou s’il viole une loi qui protège les droits des employés, comme le Code du travail français. Dans ce cas, il est possible pour l’employé de contester le licenciement.

Le recours à un avocat en droit du travail pour contester un licenciement

Si vous envisagez de contester un licenciement, il est important de connaître vos droits légaux et les options qui s’offrent à vous pour les protéger. Selon l’expert www.reyboz-avocat.com, l’une des premières étapes de ce processus consiste à trouver un avocat en droit du travail. Vous voudrez peut-être demander des recommandations à vos amis et à votre famille ou rechercher en ligne des avocats spécialisés dans le droit du travail dans votre région.

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Pour rappel, un avocat du travail est un avocat spécialisé en droit du travail. Il s’agit du domaine du droit qui régit les droits des employés et des employeurs. Il traite des lois qui régissent la manière dont les employeurs peuvent embaucher, licencier et rémunérer leurs employés.

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Dans quel cas peut-on contester un licenciement ?

Les licenciements doivent toujours être fondés sur des causes réelles et sérieuses, telles que la négligence d’un employé ou des raisons financières. Si le licenciement est jugé abusif, le salarié dispose d’un an pour saisir le Tribunal du travail. Le délai est calculé à compter de la date de réception de l’avis de licenciement. Voici quelques motifs de contestation d’un licenciement :

  • absence de causes réelles et sérieuses (il n’y a pas de faits véritables pouvant être vérifiés, des faits qui ne sont pas suffisamment importants et graves…),
  • irrégularité de la procédure (pas de convocation à un entretien préalable, pas de notification de licenciement par lettre recommandée, etc.).

Il est aussi possible de contester un licenciement pour violation de la loi ou d’une liberté fondamentale : en cours de congé maternité ou de grossesse, victime de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d’accident du travail, de maladie professionnelle…

Peut-on toucher des indemnités pour licenciement abusif ?

La loi française prévoit que les salariés licenciés abusivement peuvent être indemnisés. En d’autres termes, une indemnité est due aux employés qui sont licenciés pour un motif qui constitue une atteinte à leurs droits fondamentaux.

Le montant de l’indemnité dépend du motif du licenciement et la loi ne prévoit aucune norme ou mesure spécifique d’indemnisation autre que la spécification des montants minimum et maximum. Ce qui signifie qu’il appartient aux tribunaux de déterminer le montant à verser à l’employé. En tout état de cause, il n’est pas possible de calculer ce montant avant que l’affaire n’ait été portée devant un tribunal.

Le montant de l’indemnisation varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et de l’ancienneté de l’employé. Toutefois, si celui-ci accepte de reprendre le travail, il n’a droit à aucune indemnité et peut même être obligé de rembourser à l’employeur les sommes dépensées dans le cadre de son licenciement. Enfin, il n’y a pas plafond d’indemnisation qui s’applique lorsque le licenciement est jugé nul. L’indemnité minimale équivaut aux 6 derniers mois de salaire obtenus par le travailleur licencié.