Posséder une résidence secondaire est un rêve pour beaucoup, mais cela implique des obligations fiscales spécifiques. En France, les propriétaires doivent s’acquitter de différentes taxes, qui varient selon la localisation et l’usage de la maison.
Au-delà de la taxe foncière, les résidences secondaires sont soumises à une taxe d’habitation, souvent plus élevée que pour les résidences principales. Certaines communes appliquent une surtaxe pour lutter contre la pénurie de logements. Il est donc fondamental pour les propriétaires de se renseigner sur les régulations locales afin d’éviter les mauvaises surprises.
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Plan de l'article
Les différentes taxes sur une résidence secondaire
Posséder une résidence secondaire implique diverses impositions. Selon l’INSEE, une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les propriétaires doivent s’acquitter de plusieurs taxes spécifiques.
Taxe d’habitation
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Les résidences secondaires sont soumises à la taxe d’habitation, distincte de celle applicable aux résidences principales. En 2025, cette taxe sera renommée « Taxe d’habitation sur les résidences secondaires » (THRS). Certaines communes appliquent une surtaxe pouvant atteindre 60 % pour lutter contre la pénurie de logements.
Taxe foncière
La taxe foncière, due par tous les propriétaires au 1er janvier de chaque année, est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien. Cette imposition reste incontournable, bien que des exonérations puissent être accordées dans certains cas spécifiques.
Autres impositions
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : incluse dans les impôts locaux.
- Taxe sur les logements vacants : applicable dans les zones tendues pour encourager la mise en location des biens.
Les propriétaires peuvent aussi être soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière en cas de vente, calculé en fonction du prix de vente, du prix d’achat, des frais de transaction et des coûts des travaux. Des abattements fiscaux sont possibles, notamment pour les droits de succession. Pour les travaux d’amélioration énergétique, des aides comme MaPrimeRenov’ et des taux de TVA réduits (5,5 % ou 10 %) peuvent être obtenus.
La taxe d’habitation : spécificités pour les résidences secondaires
La taxe d’habitation pour les résidences secondaires se distingue nettement de celle appliquée aux résidences principales. En 2025, elle sera renommée « Taxe d’habitation sur les résidences secondaires » (THRS). Cette taxe reste une charge pour les propriétaires, avec des modalités particulières.
Surtaxe et exonérations
Certaines communes appliquent une surtaxe sur la THRS, pouvant atteindre 60 %. Cette majoration vise à dissuader l’accumulation de biens immobiliers non loués dans les zones où l’offre de logements est insuffisante. Toutefois, des exonérations existent pour les résidences secondaires situées dans des zones non tendues ou pour les propriétaires justifiant de motifs légitimes.
Calcul et paiement
Le calcul de la THRS repose sur la valeur locative cadastrale du bien. Les communes fixent les taux d’imposition, modulables selon les politiques locales. Les propriétaires reçoivent un avis d’imposition annuel, avec des délais de paiement spécifiques.
Cas particuliers
- Les résidences secondaires situées en zones de revitalisation rurale peuvent bénéficier de réductions significatives.
- Les logements utilisés à des fins professionnelles peuvent, sous certaines conditions, être partiellement exonérés de la THRS.
La redevance audiovisuelle n’est pas applicable aux résidences secondaires, cette taxe étant réservée aux résidences principales. Cette spécificité allège quelque peu la charge fiscale des propriétaires de résidences secondaires.
La taxe foncière : calcul et exonérations possibles
La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires de résidences secondaires. Calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, elle varie en fonction des caractéristiques de la propriété et de sa localisation. Au 1er janvier de chaque année, les propriétaires doivent s’acquitter de cette taxe, dont le montant est déterminé par un taux fixé par les collectivités locales.
Exonérations et réductions
- Les propriétaires de résidences secondaires situées dans des zones rurales ou en revitalisation peuvent bénéficier d’exonérations partielles.
- Les logements anciens faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique peuvent aussi être éligibles à des réductions fiscales.
Exonérations temporaires
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de la taxe foncière, notamment dans le cadre de programmes de rénovation ou de mise en valeur du patrimoine. Ces exonérations visent à encourager la réhabilitation des biens immobiliers tout en allégeant la charge fiscale des propriétaires.
Les propriétaires doivent aussi prendre en compte la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), incluse dans la taxe foncière. Cette taxe, spécifique à chaque commune, finance le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les modalités de calcul et les taux appliqués peuvent varier, rendant fondamental un examen attentif des avis d’imposition annuels.
Autres impositions et fiscalité des résidences secondaires
Les propriétaires de résidences secondaires doivent s’acquitter de divers impôts locaux. Au-delà de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur les logements vacants peut s’appliquer si le bien est inoccupé pendant une période prolongée.
Plus-value immobilière
La revente d’une résidence secondaire entraîne le paiement d’un impôt sur la plus-value immobilière. Calculée en fonction de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, cette plus-value inclut les frais de transaction et le coût des travaux réalisés. Le taux est de 19 % (hors prélèvements sociaux) pour les biens détenus depuis plus de 22 ans, ou soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu.
Abattement et TVA réduite
Les propriétaires peuvent bénéficier d’abattements fiscaux sur les droits de succession lors de la transmission d’une résidence secondaire à leurs enfants.
- La TVA réduite de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.
- La TVA réduite de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique.
Aides à la rénovation énergétique
Pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur bien, les propriétaires peuvent solliciter MaPrimeRenov’, une aide publique versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Cette subvention encourage la rénovation énergétique et permet de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires.
