jeudi, mai 6, 2021
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Qui paie la mutuelle en cas de divorce ?

La mutuelle est un régime auquel adhèrent souvent les époux. Elle consiste en une cotisation par l’un des conjoints pour assurer de dépenses complémentaires liées à la santé du couple et de vos proches. En cas de divorce, elle est difficile à gérer.

Mutuelle de couple : ce qu’il faut savoir

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La mutuelle de couple est une assurance dont sont rattachés les deux conjoints. C’est un contrat auquel souscrit le couple pour bénéficier d’une couverture santé en cas de besoin. Du fait que la souscription se fait à deux, elle offre une garantie de santé équitable pour chaque partenaire.

Chacun des partenaires bénéficie des frais de sa couverture santé qui sera versée sur les comptes bancaires de façon personnelle. Néanmoins, la cotisation ne se paie pas à deux. Elle est globale et débitée d’un seul compte de l’un des conjoints.

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Dans le cas où l’assuré souscrit pour une mutuelle de l’ensemble de la famille, il est question de rattachement du conjoint et des enfants. Les ayants droit peuvent aussi être les descendants de l’assureur. Ce type d’assurance couvre la santé de votre famille. Vous pourrez bénéficier des frais d’hospitalisation et bien d’autres.

De même, vos enfants pourront profiter d’une garantie en cas d’orthodontie ou de vaccination. Par ailleurs, le niveau de garantie auquel vous souscrivez déterminera le type de soins dont vous aurez droit.

Vous pouvez souscrire au plan 100 % santé pour bénéficier des soins de santé onéreux. À la souscription, vous devez fournir des informations sur le type de régime auquel vous souhaitez souscrire de même que l’âge de vos enfants.

Qui paie la mutuelle en cas de divorce ?

En cas de divorce, la modification du statut matrimonial devra être mentionnée auprès de l’assurance santé. Suite au divorce, le contrat de mutuelle peut être supprimé. Chacun des conjoints est donc tenu de souscrire son assurance santé, et ce, de manière indépendante.

En revanche, dans la mesure où des enfants en dépendent, la responsabilité incombe aux deux parents. Pour éviter tout type de conflits en ce qui concerne le paiement des frais de santé, les deux conjoints devront rattacher l’enfant à la mutuelle souscrit.

Ainsi, l’enfant bénéficie d’un double rattachement. Il pourra alors s’identifier sur une carte Vitale que possèdent ses parents, qui lui fera bénéficier des avantages de deux différentes mutuelles ou d’un double rattachement à la sécurité sociale. Le paiement du régime se fera donc par la sécurité sociale du parent utilisant sa carte Vitale. Quant au paiement complémentaire, il sera effectué par la mutuelle du géniteur assuré.

Par ailleurs, d’un commun accord, les ex-conjoints peuvent également décider de rattacher leur enfant à une seule mutuelle. C’est-à-dire que l’enfant peut bénéficier de la mutuelle d’un de ses parents.

Dans ce cas, la responsabilité revient uniquement à l’un des parents. Cependant, l’enfant devra disposer d’une carte Vitale du parent en question. Toutefois, il peut également obtenir sa propre carte Vitale s’il a l’âge de 12 ans et désire bénéficier du payant.

La mutuelle peut alors être payée par l’un des parents ou les deux en même temps ; cela va dépendre des bases sur lesquelles les conjoints se sont entendus.