jeudi, novembre 25, 2021
Famille

Quels sont les différents types d’actes de naissance ?

Document juridique attestant de la naissance d’une personne, l’acte de naissance peut se décliner en trois formes distinctes : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Vous pouvez demander l’un ou l’autre de ces formats en fonction des démarches administratives à mener. Quelles sont les caractéristiques de chacune de ces variantes d’actes de naissance ?

La copie intégrale d’acte de naissance

Comme son nom peut le laisser imaginer, la copie intégrale de l’acte de naissance est une reproduction intégrale de l’acte authentique de naissance. S’y trouvent intégralement toutes les informations relatives à votre naissance et portées sur l’acte de naissance original établi à la naissance. Ainsi, comme sur l’acte de naissance lui-même, vous retrouverez sur cette copie les informations comme les noms et prénoms du titulaire de l’acte, la date, l’heure et le lieu de la naissance.

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Peuvent aussi y figurer les informations relatives à l’identité et à l’adresse des ascendants du titulaire. Possiblement, les mentions marginales, qui s’apparentent à une forme de mise à jour quant à votre situation civile et familiale, peuvent aussi figurer sur la copie intégrale d’acte de naissance. C’est d’ailleurs compte tenu des informations qu’elle met en exergue que la copie d’acte de naissance est à distinguer des extraits d’actes de naissance qui recensent d’autres informations.

L’extrait avec filiation

En dehors de la copie intégrale d’acte de naissance, vous pouvez formuler une demande d’extrait de naissance qui peut être avec filiation. En fait, il s’agit d’une copie partielle de l’acte de naissance, laquelle vient préciser les liens de filiation de son titulaire. D’où son appellation d’extrait d’acte de naissance « avec filiation ». De nombreuses informations peuvent être répertoriées sur cette forme d’acte de naissance. Elles ont essentiellement pour rôle de permettre la continuité de la vie de chaque personne, tout en assurant la traçabilité des changements de situation personnelle et civile.

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Si la présence sur un extrait avec filiation d’informations basiques comme le nom, le prénom et le sexe du titulaire coule de source, vous y trouverez également les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses ascendants.

De même, l’extrait d’acte de naissance avec filiation met en avant des mentions relatives aux événements suivants :

  • mariage, divorce, séparation de corps et décès,
  • première délivrance du certificat de nationalité française,
  • nationalité française (déclaration, perte ou réintégration de la nationalité française),
  • déclaration conjointe de choix ou d’adjonction de nom.

acte de naissance nouveau-né

L’extrait d’acte de naissance sans filiation

L’extrait d’acte de naissance sans filiation est la troisième variante d’un acte de naissance. Elle recense des informations différentes de son homologue avec filiation. L’extrait sans filiation se veut plus condensé et liste les informations comme le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance du titulaire de l’acte.

Éventuellement, les mentions marginales peuvent aussi y figurer si elles existaient déjà. Les informations en lien avec la filiation sont donc absentes de ce document.

Qui peut faire la demande de ces différents formats d’actes de naissance ?

Toute personne qui le souhaite et estime y avoir intérêt peut demander un extrait sans filiation. Aucune exigence particulière n’est donc associée à la qualité de la personne qui peut demander un acte sans filiation. En revanche, pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, les exigences sont grandes.

De fait, peuvent demander la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation :

  • le titulaire de ce document d’état civil,
  • le représentant légal du titulaire,
  • les ascendants de la personne concernée par l’acte de naissance,
  • les descendants du titulaire,
  • un mandataire légal de la personne concernée par l’acte,
  • l’époux ou l’épouse de la personne concernée par l’acte de naissance,
  • la personne à qui le titulaire est lié par un Pacte civil de solidarité (PACS).

Qu’en est-il des démarches et des délais administratifs ?

Pour demander une copie intégrale, ou un extrait avec ou sans filiation d’acte de naissance, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez faire votre demande auprès de la mairie de la commune de naissance, par courrier ou via une procédure en ligne.

Si la personne concernée est née dans un département d’outre-mer, c’est vers la mairie de son lieu de naissance ou le Ministère des Outre-mer qu’il faudra se tourner. S’il s’agit d’un Français né à l’étranger, il faudra s’adresser au Service central d’état civil de Nantes qui dépend du Ministère des Affaires étrangères. En l’occurrence, il est impossible d’accéder aux locaux de l’entité. Il faudra donc envisager une procédure en ligne ou par l’envoi d’un courrier.

En ce qui concerne les délais administratifs, ils varient selon le type de demande. En mairie, vous pouvez obtenir votre pièce immédiatement. En ligne, comptez environ deux semaines. Pour une demande d’acte de naissance effectuée par correspondance, comptez 4 semaines en moyenne, compte tenu des délais postaux.