565,34 euros. Ce chiffre n’a rien d’un hasard ni d’une aumône. C’est la somme attribuée, en 2021, à une personne seule bénéficiaire du RSA : un filet de sécurité pour celles et ceux dont les ressources ne suffisent plus à traverser le mois. Derrière cette mécanique, des règles précises, des conditions parfois complexes, et surtout, des vies qui se débattent avec la réalité administrative.
Petite précision d’actualité : si la déclaration trimestrielle ne peut être faite, le maintien des droits au RSA est prolongé jusqu’au 30 avril 2021, le temps d’une réévaluation ultérieure par la CAF. Cette mesure exceptionnelle fait écho aux secousses de la crise sanitaire.
Le revenu de solidarité active (RSA) s’adresse à celles et ceux dont les ressources sont faibles. Instauré en 2009 à la place du RMI et de l’API, il existe sous deux formes bien distinctes.
Le RSA « socle » concerne principalement les plus de 25 ans sans ressources, mais les jeunes adultes à partir de 18 ans peuvent aussi y prétendre sous certaines conditions. Le montant varie selon la composition du foyer. En 2021, il atteint 565,34 € pour une personne seule, 848,02 € pour un couple, et grimpe à 1 187,23 € pour un couple avec deux enfants. D’autres situations existent, détail à suivre.
À côté, le RSA « activité » avait pour vocation de compléter les revenus des travailleurs modestes. Depuis le 1er janvier 2016, il a disparu au profit de la prime d’activité. Cette nouvelle aide n’est pas attribuée automatiquement : il faut en faire la demande auprès des organismes compétents.
Voici les principaux volets à connaître sur le RSA :
- RSA socle : conditions, montants, démarches
- RSA jeune : un coup de pouce pour les 18-25 ans
- Disparition du RSA activité : place à la prime d’activité depuis janvier 2016
RSA : comprendre le revenu de solidarité active
Le RSA socle a été créé pour remplacer le RMI et l’allocation parent isolé sur l’ensemble du territoire métropolitain dès 2009, puis dans les Outre-mer dès 2011, et à Mayotte à partir de 2012.
La gestion du RSA socle revient à la CAF ou à la MSA. Impossible de l’obtenir sans en faire expressément la demande.
RSA socle : qui peut en bénéficier ?
Plusieurs critères conditionnent l’accès au RSA socle, qu’il s’agisse de l’âge, des ressources ou de la situation administrative :
- Avoir plus de 25 ans, ou à partir de 18 ans si on a un enfant à charge ou à naître, ou après deux ans d’activité professionnelle à temps plein sur les trois dernières années
- Aucune condition d’âge pour les parents d’enfants (nés ou à naître)
- Résider de façon stable en France : pas plus de 3 mois d’absence hors du territoire
- Pour les ressortissants de l’Union européenne : disposer d’un titre de séjour valide
- Pour les personnes de nationalité étrangère hors UE : vivre en France de façon régulière depuis au moins cinq ans
- Le revenu moyen mensuel du foyer (sur les trois derniers mois) doit rester inférieur au plafond RSA adapté à la taille du foyer. Parfois, RSA et AAH peuvent être cumulés
- Avant de solliciter le RSA, il faut vérifier l’éligibilité à d’autres aides (ASS, allocation de solidarité spécifique, etc.). Dans des cas rares, RSA et chômage peuvent se cumuler
Comment le montant du RSA est-il calculé ?
Pour évaluer les droits au RSA socle, la CAF ou la MSA examine différents paramètres. Le calcul s’appuie sur une formule précise :
- RSA = (montant forfaitaire), (ressources du foyer + “forfait logement”)
Toutes les ressources du foyer sont prises en compte (allocations chômage, indemnités, etc.). Le « montant forfaitaire » varie selon la situation familiale. Les « ressources du foyer » correspondent à la moyenne des revenus perçus par tous les membres du foyer (conjoint, enfants, etc.) au cours des trois mois précédant la demande.
Le « forfait logement » s’ajoute aux ressources, que l’on soit bénéficiaire d’une aide au logement, hébergé gratuitement ou propriétaire sans charges. Le forfait logement s’applique dans toutes ces situations.
En 2021, le forfait logement déduit du RSA est le suivant :
- 1 personne : 67,84 €
- 2 personnes : 135,68 €
- 3 personnes ou plus : 167,91 €
Le calcul peut sembler complexe. Illustration concrète : une personne seule sans ressources. Le calcul du RSA :
- (565,34 €), (0 € + 67,84 €) = 497,50 €
Dans cet exemple, le montant mensuel versé s’élève à 497,50 €.
À noter : La prestation de compensation du handicap (PCH), l’indemnité journalière du proche aidant et celle perçue dans le cadre de la PCH ne sont plus prises en compte dans le calcul du RSA.
Montant du RSA : à quoi s’attendre selon la composition familiale ?
Le montant versé dépend directement de la composition du foyer. Depuis le 1er avril 2021, les montants forfaitaires sont les suivants :
- Personne seule : 565,34 € (le forfait logement de 67,84 € est déduit, soit 497,50 €)
- Couple sans enfant : 848,02 € (forfait logement de 135,68 € déduit, soit 712,34 €)
- Couple avec 1 enfant : 1 017,63 € (forfait logement de 167,91 €, soit 849,72 €)
- Couple avec 2 enfants : 1 187,23 € (forfait logement de 167,91 €, soit 1 019,32 €)
- Pour chaque enfant supplémentaire : 226,13 €
Un parent isolé bénéficie d’un RSA majoré pour une durée pouvant atteindre 12 mois. Ce montant dépend lui aussi du nombre d’enfants à charge. En 2021, le RSA majoré s’établit comme suit :
- Personne seule avec enfant à naître : 725,97 € (forfait logement de 67,84 €, soit 658,13 €)
- Personne seule avec 1 enfant à charge : 967,96 € (forfait logement de 135,68 €, soit 832,38 €)
- Personne seule avec 2 enfants à charge : 1 209,95 € (forfait logement de 167,91 €, soit 1 042,04 €)
- Pour chaque enfant supplémentaire : 241,99 €
Le RSA majoré est accessible suite à une séparation, l’arrivée d’un enfant, un décès du conjoint. Il peut être versé douze mois dans les 18 mois suivant la situation d’isolement.
Si l’un des enfants a moins de trois ans, le RSA majoré est maintenu jusqu’à cet âge.
Petite précision : quand une hausse du RSA est annoncée, elle ne s’applique pas instantanément à tous. Elle ne sera prise en compte qu’à la prochaine déclaration trimestrielle. Le nouveau montant sert alors de référence pour les versements futurs.
Simulation RSA : comment estimer ses droits ?
Pour savoir si vous avez droit au RSA, faites une simulation en ligne. Cette procédure, à la fois gratuite et anonyme, prend seulement quelques minutes.
À l’issue de la simulation, vous obtenez une estimation du montant auquel vous pouvez prétendre. Les résultats sont donnés à titre indicatif. Seule l’étude du dossier officiel par la CAF peut valider définitivement l’attribution du RSA.
Pour ceux qui souhaitent avoir une vue d’ensemble des aides sociales accessibles, il existe également un questionnaire en ligne entièrement gratuit.
RSA : comment déposer sa demande ?
Le RSA n’est jamais attribué d’office. Il faut impérativement en faire la demande. Pour cela, le formulaire RSA doit être complété puis déposé :
- à la CAF ou à la MSA dont vous dépendez
- au conseil départemental de votre domicile
- au CCAS
- auprès d’une association agréée par le département
Une fois le formulaire transmis, un rendez-vous est fixé pour finaliser la demande. Des justificatifs seront à fournir. Un référent RSA vous sera attribué : il répondra à vos questions, vous accompagnera dans vos démarches (dont la recherche d’emploi), et élaborera avec vous un projet personnalisé pour favoriser un retour à l’activité. Certaines obligations doivent alors être respectées.
Il est tout aussi possible de déposer sa demande RSA en ligne (les outils sont largement dématérialisés). Cette démarche est ouverte même sans numéro d’allocataire. Mode d’emploi :
- Connectez-vous au site de la CAF (ou, pour les affiliés MSA, sur http://www.msa.fr/lfy/web/msa/rsa)
- Dans la colonne de gauche, cliquez sur « Mes services en ligne », puis « Faire une demande »
- Indiquez si vous êtes déjà allocataire (cela permettra de préremplir certaines données)
- Sélectionnez « RSA et Prime d’activité », puis accédez à la demande
La démarche demande 20 minutes environ. Sans numéro d’allocataire, il faut décrire la situation personnelle, professionnelle des membres du foyer, et transmettre un RIB. Comptez alors un peu plus de temps (environ 25 minutes).
Versement du RSA et déclaration trimestrielle
Le RSA est versé chaque mois, pour une période de trois mois consécutifs. Le paiement a généralement lieu en début de mois, aux alentours du 5 (voir le calendrier RSA). Cette aide n’a pas de limite de durée.
À chaque fin de trimestre, une déclaration de ressources doit être complétée pour évaluer les nouveaux droits. Il faut y indiquer notamment les salaires, allocations et autres ressources perçues.
Deux options s’offrent à vous :
- Remplir la déclaration trimestrielle directement dans son espace personnel sur le site de la CAF
- Utiliser le formulaire papier envoyé par la CAF et le retourner une fois complété
Sans cette démarche, le versement du RSA est suspendu. Par ailleurs, tout changement de situation (fin de contrat, reprise d’emploi…) doit être signalé rapidement à la CAF pour éviter d’avoir à rembourser des sommes indûment perçues.
À noter : certains bénéficiaires du RSA socle reçoivent aussi la prime de Noël.
Suspension ou suppression du RSA, trop-perçu : quels recours ?
Dans certaines circonstances, le RSA peut être réduit ou supprimé sur décision du président du conseil départemental. Sont concernés :
- Fraude avérée
- Omission délibérée de déclaration
- Travail non déclaré (les risques et sanctions sont détaillés dans le domaine de la protection sociale)
- Refus de signer ou de renouveler le projet personnalisé d’accès à l’emploi sans motif légitime
- Non-respect du projet élaboré avec le référent
- Radiation de la liste des demandeurs d’emploi
- Refus de contrôle
- Placement en détention
- Hospitalisation
Si vous souhaitez contester une telle décision, il faut adresser un courrier au président du conseil départemental. L’examen du recours relève de la Commission de recours amiable. En cas de rejet, une saisine du tribunal administratif est possible dans les deux mois.
En cas de trop-perçu, la CAF peut exiger le remboursement des sommes. Elle dispose d’un délai de deux ans pour entamer la procédure. Les montants dus sont prélevés directement sur les versements futurs, en fonction de la situation familiale et des charges du foyer.
Si vous n’êtes plus allocataire au moment de la demande de remboursement, la CAF peut procéder :
- en déduisant sur d’autres prestations CAF (APL, allocations familiales…)
- par virement sur le compte CAF
- par chèque à l’ordre du comptable de la CAF
En cas de difficulté à rembourser le trop-perçu, il est possible de solliciter un échelonnement ou une remise gracieuse auprès de la CAF en exposant sa situation. Pour contester un trop-perçu, la procédure est la même que celle décrite pour la suppression du RSA.
RSA jeune : le RSA dédié aux 18-25 ans
Comme le RSA socle, le RSA jeune offre un revenu minimal aux 18-24 ans. Passé cet âge, c’est le RSA socle qui prend le relais. Les conditions d’attribution sont proches, mais présentent quelques différences notables.
RSA jeune : les conditions à remplir
Pour être éligible au RSA jeune, il faut :
- Avoir entre 18 et 25 ans
- Résider de manière stable en France
- Sur les trois années précédant la demande, avoir travaillé à temps plein (au moins 3 214 heures) pendant deux ans. En cas de périodes de chômage, la période de référence peut s’étendre à trois ans et demi. Cette exigence d’activité professionnelle ne concerne pas les parents isolés, pour qui l’attribution est automatique
Pour évaluer la période d’activité professionnelle ouvrant droit au RSA jeune, sont prises en compte :
- les emplois salariés ou non salariés
- les périodes d’engagement sous contrat de volontariat dans les armées
En revanche, les périodes de chômage, formation ou stages (même rémunérés) ne sont pas prises en compte.
À noter : des pistes sont à l’étude pour élargir le RSA aux moins de 25 ans, dans les mêmes conditions que pour les plus âgés. Mais rien n’est acté à ce jour.
RSA jeune : calcul et montants
Le calcul du RSA jeune s’appuie sur la même formule que pour les plus de 25 ans. Même logique, mêmes montants. En 2021, cela donne :
- Personne seule : 565,34 €
- Couple sans enfant : 848,02 €
- Couple avec 1 enfant : 1 017,63 €
Pour connaître le détail selon la composition familiale, reportez-vous au paragraphe consacré aux montants plus haut.
Demande de RSA jeune : démarches pour les moins de 25 ans
La demande de RSA jeune s’effectue via un formulaire spécifique à télécharger. Ce dossier doit être retourné :
- à la CAF ou à la MSA
- au conseil départemental
- au CCAS de la commune
- auprès d’une association agréée par le conseil départemental
Le dossier doit être accompagné de justificatifs prouvant la période d’activité requise. Il faut fournir des copies des contrats de travail, bulletins de salaire ou attestations de l’employeur pour chaque emploi occupé. Pour une activité indépendante, une attestation d’inscription au registre des sociétés et un avis d’imposition sont nécessaires.
Après dépôt du dossier, un rendez-vous sera fixé pour traiter la demande. Un accompagnement spécifique est mis en place, incluant un projet de retour à l’emploi avec le référent désigné.
Simulation RSA jeune : comment tester ses droits ?
Le site de la CAF propose un simulateur pour le RSA jeune. En quelques minutes, il permet de savoir si l’on est éligible. Les résultats sont donnés à titre indicatif.
En cas de réponse négative, il est possible de relancer une simulation RSA. Si l’issue est positive, le site invite à déposer un dossier de demande.
En cas de difficultés importantes, la Garantie jeunes (voir ce lien) ou le Fonds d’aide aux jeunes peuvent être mobilisés.
RSA activité : la prime d’activité prend le relais depuis 2016
Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a été supprimé et, avec la prime pour l’emploi, remplacé par la prime d’activité. Cette aide s’adresse aux travailleurs percevant des revenus modestes et vise à simplifier les démarches, tout en assurant un complément de revenus plus régulier. Contrairement à la PPE, la prime d’activité est versée chaque mois pour une période de trois mois fixes.
Les anciens bénéficiaires du RSA activité ont basculé automatiquement vers la prime d’activité. Pour les autres, une demande reste nécessaire.
Le nouveau dispositif en place depuis janvier 2016
Le RSA activité affichait un taux très élevé de non-recours. Pour y remédier, le gouvernement a fusionné RSA activité et PPE pour créer la prime d’activité : une aide unique, mieux adaptée.
Elle cible les personnes dont les revenus sont compris entre 0,3 et 1,2 fois le SMIC. Les plafonds de ressources dépendent de la situation du foyer. Cette prime complète les ressources d’activité.
Les premières demandes ont été ouvertes dès le 12 janvier 2016, exclusivement en ligne sur le site de la CAF.
Ce qui change avec la prime d’activité
La réforme a apporté des évolutions concrètes :
- Des démarches simplifiées via un formulaire allégé
- Un versement mensuel
- Une stabilité du montant sur trois mois, même en cas de variation des ressources en cours de trimestre (les changements ne sont pris en compte qu’à la prochaine déclaration trimestrielle)
- Ouverture aux jeunes de moins de 25 ans
- Dans certains cas, étudiants et apprentis peuvent aussi en bénéficier
Mais la prime d’activité n’a pas que des points positifs. Certains ex-bénéficiaires de la PPE ne la touchent plus. Pour vérifier son éligibilité, simuler le montant ou faire une demande, consultez le site http://primeactivite.fr/.
À retenir : le RSA activité n’existe plus. Désormais, la prime d’activité le remplace. Le RSA socle demeure accessible dans les conditions évoquées plus haut.
