samedi, octobre 16, 2021
Famille

C’est quoi une absence injustifiée ?

Que faire en cas d’absence injustifiée d’un employé ?

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Quelle que soit la raison, il peut arriver qu’un employé décide de ne pas se rendre à son travail : difficultés personnelles, motivation réduite, volonté de prolonger un congé… Si cette absence imprévue n’est pas justifiée par le salarié, ni approuvée par l’employeur : c’est une erreur  ! Que faire en cas d’absence injustifiée d’un employé  ?

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Qu’ est-ce qu’une absence « injustifiée » ?

L’ absence est considérée comme injustifiée , puisque le salarié ne s’est pas rendu au travail sans le consentement préalable de son employeur etsans justifier un motif valable d’absence (par exemple par l’arrêt du travail médical).

Un imprévu L’absence n’est donc pas nécessairement illégale , surtout si elle est involontaire (maladie, événements familiaux, grève de transport, etc.) ou s’il s’agit d’une erreur ou d’une erreur de la part de l’employeur (par exemple un changement d’horaire qui n’a pas été communiqué à l’employé).

A quelle heure l’employé absent devrait-il répondre à son employeur ?

La loi n’impose pas de délai spécifique au salarié pour justifier son absence.

Mais la plupart des conventions collectives fixent 48 heures le délai d’envoi des preuves à l’employeur (arrêt du travail, certificat médical de l’enfant malade, certificat de décès…), car il s’agit de l’objet du délai d’assurance maladie imposé pour le transfert des interruptions de travail.

Attention  ! À ne pas confondre absence injustifiée avec licenciement (volonté évidente de quitter l’entreprise), le licenciement des emplois (absence injustifiée de longue durée) ou l’absence prolongée ou répétée de l’employé (ce qui n’est pas nécessairement une erreur) . l’employeur doit donc être employé ne considère pas un licenciement uniquement en raison de son absence injustifiée, même à long terme.

Quel est le risque d’un employé absent sans justification ?

Un employé qui ne justifie pas son absence par une raison « valide » commet une erreur dans l’exécution de son contrat de travail. Ce comportement illégal permet donc à son employeur de prendre des sanctions disciplinaires jusqu’à son licenciement , y compris pour faute grave.

En outre, il est possible que le règlement intérieur de la société précise les conditions dans lesquelles une absence injustifiée une inconduite pouvant conduire à un congédiement (par exemple, en l’absence de réponse d’un employé à un avis officiel).

Attention  ! Un règlement interne ne peut prévoir la résiliation automatique du contrat en cas d’absence injustifiée !

Pour éviter les conflits, un employé qui ne peut pas aller travailler pour une raison imprévue doit :

  • informer son employeur de l’absence dès que possible (par exemple, par SMS ou e-mail) ;
  • fournir une preuve de la preuve dans le délai prescrit (p. ex. certificat médical, certificat de décès, etc.).

Comment l’employeur devrait-il réagir à une absence injustifiée ?

Lorsqu’ un employé ne se présente pas sur son lieu de travail sans avertissement ni autorisation ,

  • tentative de le contacter (par e-mail ou par téléphone) pour connaître la raison de l’absence ;
  • absence de réponse : l’employeur doit attendre 48 heures avant d’envisager d’imposer une amende à l’employé absent.

Une fois le délai de 48 heures écoulé, il ne faut pas retenir la situation.

  • d’ aviser l’employé de se justifier ou de reprendre son poste à partir du troisième jour d’absence. La mission peut se fonder sur les dispositions du règlement intérieur, de la convention de travail ou de la convention collective précisant le délai de justification en cas d’absence

Mais cette lettre ne devrait pas ressembler à une sanction telle qu’un avertissement, car cela empêcherait l’employeur d’émettre une autre lettre plus tard. Afin de ne pas commettre une erreur lors de la rédaction de ce courrier, il peut être utile de demander conseil à un avocat spécialisé.

Attention  ! Il est essentiel d’examiner les dispositions de la convention collective et les règles de procédure relatives à l’absence : elles peuvent prévoir une procédure ou des délais spécifiques qui doivent être respectés à un employé.
  • engager une procédure disciplinaire  : si la sanction envisagée est plus grave qu’un avertissement ou une réprimande, la procédure disciplinaire doit être respectée (appel à un entretien préalable…).

Le choix de la peine est fait d’un cas à l’autre  : il est nécessaire de prendre en compte l’ancienneté de l’employé, ses antécédents disciplinaires, son statut ou les conséquences de cette absence pour le bon fonctionnement de l’ employé. La compagnie. Par exemple, l’absence d’un superviseur d’un jour sans raison peut être une faute grave, malgré le refus écrit de l’employeur de lui permettre cela peut être une faute grave.

Pour éviter les différends, il est nécessaire de ne pas se dépêcher, de prêter attention à la volonté de l’employé absent et de prendre les mesures appropriées.

En cas de doute, n’hésitez pas à obtenir les conseils d’un avocat en droit du travail.

Article R. 321-2 du Code de la sécurité sociale

Voir la fiche d’information « Un employé fréquemment absent peut-il être congédié ?

 » Voir fiche d’information « Licenciement pour des raisons personnelles, quelles sont les causes ?

 »

Cass. soc., 1er juillet 1998, no 96-42.824

Rédaction d’une lettre de démission pour absences répétées ou prolongées

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