mercredi, septembre 22, 2021
Famille

Quel revenu minimum pour toucher le RSA ?

A lire également : C'est quoi une absence injustifiée ?

Important : Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre déclaration trimestrielle de source, vos droits ASR seront automatiquement prolongés jusqu’au 30 avril 2021 et votre situation sera examinée par la suite. Cela se produit à la suite de la crise sanitaire.

A lire en complément : Quelles sont les tranches du quotient familial ?

Le revenu de solidarité active est destiné aux personnes à faible ressources. Il est communément appelé RSA et remplace le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’IPA (Allocation pour les parents seuls) depuis 2009. Il se présente sous 2 formes.

La base RSA s’adresse aux personnes de plus de 25 ans sans revenu et à partir de 18 ans dans certaines conditions. Le montant varie en fonction de la composition de la cheminée . Le montant de la RSA en 2021 est de 565,34 euros pour une personne seule, 848,02 euros pour un couple et de 1.187,23 euros lorsque ce dernier prend soin de 2 les enfants. Découvrez tous les montants du RSA dans cet article.

Entre-temps, l’activité LSF visait à compléter les recettes perçues. Depuis le 1er janvier 2016, elle a cédé la place à l’activité premium . Il s’agit d’une nouvelle aide aux travailleurs à revenus modestes. L’aide n’est pas automatique, vous devez soumettre une demande RSA.

  • RSA socle : conditions, montant et application
  • RSA young : un soutien aux 18-25 ans
  • Suppression de l’activité RSA : une nouvelle RSA à partir du 1er janvier 2016

RSA 2021 : tout ce que vous devez savoir sur les revenus de solidarité active

La base de RSA a été établie dans la métropole en 2009 en remplacement du RMI et de l’allocation parentale solitaire. En 2011, le régime a été étendu aux départements et autorités d’outre-mer. Il sera jusqu’à 2012 avant la distribution de l’aide à Mayotte.

La plinthe RSA est coulée par CAF ou MSA. Il n’est pas assigné automatiquement, il doit être demandé.

FAC RSA : qui a droit à la base de la RSA ?

Pour pouvoir bénéficier de la base RSA , le demandeur doit remplir plusieurs conditions concernant les ressources, l’âge et la nationalité :

  • âgé de plus de 25 ans : cet âge est ramené à 18 ans si le demandeur a un enfant à charge ou à naître ou s’il peut exercer deux années d’activité professionnelle équivalente à temps plein au cours des trois dernières années
  • Il n’existe aucune exigence d’âge pour les personnes qui s’occupent d’un ou de plusieurs enfants (ou à naître)
  • permanent séjour en France : séjour hors de France ne doit pas dépasser 3 mois
  • Pour les citoyens de l’Union européenne : un permis de séjour en cours de validité est requis
  • Pour les personnes de nationalité étrangère : le demandeur doit rester régulièrement en France pendant au moins cinq ans
  • Le revenu mensuel moyen des 3 mois précédant l’application de l’ensemble du ménage doit être inférieur au montant du RSA correspondant à la composition de la famille. Dans certains cas, il est possible d’accumuler RSA et AAH
  • Les droits à d’autres aides (AER, allocation spécifique de solidarité…) devraient être des revendications prioritaires : dans de rares cas, il est possible de combiner RSA et chômage

Calcul RSA : comment droits et éléments sont calculés

Afin de déterminer si vous avez droit à la LSF de base, les FAC ou le MSA (pour les personnes sous le régime agricole) tiennent compte de plusieurs facteurs. Le calcul de l’ASR est basé sur la formule suivante :

  • RSA = (« somme forfaitaire ») — (« Ressources du foyer » « Aide au logement »)

Pour déterminer le montant de la RSA, toutes les ressources du ménage sont prises en compte (allocation chômage, allocation journalière, etc.). Le « montant forfaitaire » correspond au montant total du RSA correspondant à votre situation familiale (voir ci-dessous). Par « ressources du ménage », on entend la moyenne des revenus perçus avant retrait au cours des trois mois précédant la demande par tous les membres du ménage (conjoint, enfants, etc.).

En ce qui concerne la « paquet d’aide au logement », il s’agit d’un montant qui sera ajouté à vos ressources. Le soutien au logement complet reçu n’est pas pris en compte, un seul paquet. Elle s’applique également aux personnes séjournant gratuitement ou aux personnes qui n’ont plus de frais de logement (propriétaire).

Le forfait d’hébergement de la LSF à déduire en 2021 est le suivant :

  • 1 personne présente dans la maison : 67,84 euro
  • 2 personnes présentes dans la maison : 135,68 euro
  • 3 personnes ou plus : 167,91 euro

Le calcul de la RSA est un peu complexe. Prenons l’exemple d’une seule personne qui ne recueille pas de ressources. Le calcul de la LSF est le suivant :

  • ( 565,34 euros) — (0 euros 67,84 euros) = 497,50 euros

Dans notre exemple, le montant de RSA alloué égal à 497,50 euros par mois.

Nota : Le PCH, l’indemnité journalière du fournisseur de soins et l’indemnité reçue par le soignant familial dans le cadre du PCH ne sont plus pris en compte dans le calcul du RSA.

Montant RSA : combien allez-vous percevoir en fonction de la composition de la famille ?

La quantité de RSA que vous pouvez collecter dépend de la composition de la famille. La base de la RSA a été augmentée le 1er avril 2021. Le montant forfaitaire est de :

  • Personne seule : 565,34 euros (dont le forfait APL de 67,84 euros ou 497,50 euros est déduit)
  • Couple de bénéficiaires sans enfants : 48,02€ (dont le forfait APL de 135,68 euros ou 712,34 euros sera déduit)
  • Paire de bénéficiaires avec 1 enfant : 1.017.63 euros (dont le forfait APL est déduit de 167,91 euros ou 849,72 euros)
  • Paire de bénéficiaires avec 2 enfants : 1 187,23 euros (dont le forfait APL de 167,91 euros ou 1.019,32 euros sera déduit)
  • Par enfant supplémentaire : 226,13 euro

Lorsque le demandeur est en situation de parent célibataire, un RSA amélioré est attribué pour une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Tout comme la somme forfaitaire, elle varie en fonction du nombre d’enfants à charge. En 2021, le LSF plus les montants suivants :

  • Personne seule avec 1 enfant à naître : 725,97€ (dont le forfait APL est déduit de 67,84€ ou 658,13€)
  • Personne seule avec 1 enfant à charge : 967.96 euro (dont le forfait APL est déduit de 135,68 euros ou 832,38 euros)
  • Personne seule avec 2 enfants à charge : 1 209,95 euro (dont le forfait APL de 167,91 euro ou 1.042,04 euro est déduit)
  • Par enfant supplémentaire : 241,99 euro

Pour être admissible à l’amélioration de la RSA, l’isolement doit être caractérisé par l’arrivée d’un enfant dans la maison (né ou à naître), prendre soin d’un enfant, divorce, décès du conjoint. Ce montant peut être accordé pour une période de douze mois dans les 18 mois suivant la caractérisation de l’isolement.

Si l’un des enfants est âgé de moins de 3 ans, le RSA élevé est attribué jusqu’à ce qu’il atteigne cet âge.

Remarque : Il est important de savoir que lorsque le gouvernement annonce une augmentation du RDA, elle ne s’appliquera pas à tous les bénéficiaires en même temps. En effet, cette augmentation n’est reflétée que dans la prochaine déclaration trimestrielle. Le « nouveau montant » servira de base au calcul des frais.

Simulation RSA : comment évaluez-vous vos droits sur le site Web des FAC ?

Si vous souhaitez estimer vos droits, vous pouvez exécuter une simulation RSA . C’est complètement gratuit et anonyme et ne prend que quelques minutes.

À la fin du test RSA, vous obtiendrez une estimation du montant de la LSF que vous pouvez demander . Veuillez noter que les chiffres obtenus ne sont donnés qu’à titre indicatif. Seul le dossier de demande peut déterminer officiellement vos droits sur la LSF ou non.

Si vous voulez savoir à quelle aide sociale vous avez droit, vous pouvez également faire ce questionnaire gratuitement.

Comment atteindre le RSA : le formulaire de demande

ne s’agit pas d’une aide affectée automatiquement. Il Pour atteindre la RSA, il est nécessaire d’en faire la demande. Il se fait à l’aide du formulaire RSA (téléchargez le fichier). Une fois terminé, vous pouvez le déposer :

  • Avec les FAC ou le MSA, vous comptez sur
  • Du conseil départemental de votre lieu de résidence
  • Le CCAS
  • Une association à but non lucratif accréditée par le département

Après cela, un rendez-vous sera pris pour compléter votre demande. Vous devrez ensuite fournir les pièces justificatives requises. Un référent RSA vous sera assigné par le conseil ministériel. Il sera votre interlocuteur en cas de questions ou de difficultés. Il vous guidera également dans la recherche d’un emploi. Un projet personnalisé sera créé pour faciliter l’accès au travail et vous serez obligé de suivre les mesures prises.

Vous pouvez également choisir de remplir votre demande RSA en ligne (de nombreux outils sont dématérialisés). Notez que cette approche est possible que vous ayez ou non un numéro de bénéficiaire. Pour ce faire :

  • Allez sur le site Web des FAC (si vous comptez sur l’ASM, allez à http://www.msa.fr/lfy/web/msa/rsa)
  • Sur le côté gauche de l’écran : sélectionnez « Mes services en ligne », puis la section « Demander un service »
  • Il vous sera alors demandé d’indiquer si vous êtes un destinataire (si c’est le cas, les informations contenues dans votre dossier seront prises en compte)
  • Choisissez « RSA et Bonus d’activité » et accédez au « Appliquer »

Cela prend environ 20 minutes. Si vous n’avez pas de numéro de bénéficiaire, vous devez fournir votre situation personnelle, la situation professionnelle des membres du ménage et vos coordonnées bancaires. Comptez quelques minutes supplémentaires (environ 25 minutes au total).

Date d’expédition RSA et retour trimestriel

Le LSF est payé mensuellement pendant 3 mois ininterrompus. Il intervient au début du mois, comme tous les avantages sociaux des FAC. Habituellement, la date de paiement RSA est d’environ 5 (voir le calendrier RSA). Il n’est pas limité dans le temps.

À la fin de chaque période de transfert, vous devez remplir le rapport trimestriel pour percevoir de nouveaux droits (les salaires, y compris les revenus de remplacement, doivent être affichés avant de retenir le prix débiteur).

Il y a 2 options disponibles pour vous :

  • Allez sur le site Web des FAC dans votre compte, puis dans la section « Mes étapes »
  • Remplissez le relevé qui vous a été envoyé par la FCA et renvoyez le

Attention, sans cette approche, vos droits à la LSF seront suspendus . De plus, en cas de changement de situation (cessation de service, reprise de l’emploi…), vous devez le signaler aux FAC dès que possible afin d’éviter les trop-payés (voir ci-dessous).

Veuillez noter que les bénéficiaires de la plinthe RSA peuvent recevoir le bonus de Noël.

Suppression de RSA et trop-payé : Quels sont les recours ?

Dans certains cas le bénéficiaire de la LSR peut être réduit en supprimant l’aide à l’initiative du président du Conseil général. Plusieurs modèles valides sont possibles :

  • Scrumble
  • Omission intentionnée de la
  • déclaration Travailler dans l’obscurité (découvrez dans cet article les risques et les conséquences dans le domaine de la protection sociale)
  • Refus injustifié de signer ou de renouveler le projet d’accès personnalisé à l’emploi
  • Non-respect des obligations dans l’accès personnalisé au projet de main-d’œuvre
  • Suppression de la liste des demandeurs d’emploi (voir détails)
  • Refus de contrôle
  • confinement
  • Hospitalisation

Si vous souhaitez vous opposer à cette décision , vous devez envoyer une lettre au président du Conseil général. Votre appel est traité par la Commission pour recours amiable. En cas de rejet de votre demande, vous pouvez faire appel auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant le refus.

En cas de paiement en trop de RSA, les FAC ont le droit de vous demander un remboursement des sommes dues . Elle peut le faire pendant 2 ans avant la recette. La surperception de la LSF et donc conservé sur les allocations à venir. Le montant qui vous est versé pour rembourser votre dette est déterminé en fonction de la composition de la famille et du coût du ménage.

Si vous n’êtes plus bénéficiaire d’un RSF au moment de la demande, les FAC peuvent procéder au remboursement en :

  • Déduction des allocations versées par les CAF (APL, allocations familiales…)
  • Virer au compte des FAC
  • Chèque pour payer au comptable des FAC

En cas de problèmes de remboursement du RSF perçu en trop, vous pouvez demander une remise ou un versement par la poste aux FAC pour expliquer votre situation. D’autre part, si vous voulez contester en trop payé, la procédure et la même que décrite ci-dessus dans le contexte d’une suppression RSA.

RSA jeunesse : une aide pour les jeunes de 18 à 25 ans

À l’instar de la base RSA, le jeune RSA est un soutien financier destiné à garantir un revenu minimum aux 18-24 ans. Après cet âge, le demandeur passe à la plinthe RSA. Cela fonctionne de la même manière, mais les conditions d’attribution diffèrent.

Conditions d’attribution RSA moins de 25

Pour être admissible à un jeune RSA, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Entre 18 et 25 ans
  • Résident stable en France
  • trois années précédant la demande, avoir exercé une activité équivalente à temps plein (au moins 3 214 heures) pendant au moins deux ans. Dans le cas d’une période de chômage, la période considérée peut être de 3 ans et 6 mois. Cette condition d’activité professionnelle ne s’applique pas aux parents isolés. Pour ce dernier, l’attribution des jeunes RSA est automatique et inconditionnelle au cours des

Pour déterminer la période d’activité professionnelle antérieure donnant droit au jeune salarié de la RSA, il est tenu compte des suivant :

  • Employés et travailleurs indépendants
  • Heures travaillées avec un contrat de bénévolat dans les armées

En revanche, les périodes de chômage, de formation et de stage, même si elles donnent lieu à des salaires, ne sont pas prises en compte.

Remarque : le gouvernement veut simplifier les minimums sociaux et l’une des options proposées est d’accorder le RSA de moins de 25 ans dans les mêmes conditions que pour les personnes de plus de 25 ans. Pour le moment, ce ne sont que des discussions.

RSA jeunesse : calcul et montant des allocations en 2021

La formule de calcul de la RSA active jeune est la même que celle qui s’applique aux personnes âgées de plus de 25 ans. Le montant de la LSF de moins de 25 ans est également identique. Voici les aides accordées en 2021 :

  • Personne seule : 565,34 euro
  • Pour un couple sans enfants : 848,02 euro
  • Pour un couple avec 1 enfant : 1,017,63 euro

Si vous voulez savoir combien vous gagnerez du RSA en fonction de la composition familiale si vous avez moins de 25 ans, consultez la section Montant RSA en haut de cet article.

Demande Young RSA : comment obtenir de l’aide si vous avez moins de 25 ans ?

L’ application pour un jeune RSA active est créée à l’aide du formulaire à télécharger ici. Il s’agit d’une demande spécifique pour les personnes de moins de 25 ans. Une fois rempli, il peut être soumis :

  • Aux FAC ou au MSA
  • Au Conseil départemental
  • Sur la CCAS de votre domicile
  • Dans un association approuvée par le ministère

formulaire de demande doit être accompagné de pièces justificatives. Pour justifier la période d’activité nécessaire à la photocopie des contrats de Le travail, des feuillets de paie ou des relevés de l’employeur doivent être fournis pour chaque emploi. Si vous avez exercé une activité indépendante, un certificat d’inscription au registre des sociétés et une photocopie de l’avis d’impôt seront demandés.

Une fois cette procédure terminée, un rendez-vous sera fixé pour donner des instructions à votre demande . Un projet de retour à l’emploi sera mis en place avec votre référent.

Simulation Young RSA : estimer vos droits en ligne

Si vous voulez estimer votre droit à la RSA jeune, vous pouvez utiliser le simulateur sur le site Web des FAC gratuitement sur cette page. Dans quelques minutes, vous serez en mesure de savoir si vous êtes admissible. Le résumé obtenu à la fin de la simulation est fourni à titre indicatif seulement.

Si la réponse est négative, vous avez la possibilité d’effectuer un nouveau test RSA. En cas de réponse positive, vous serez invité à soumettre une demande.

Si vous rencontrez des problèmes majeurs, veuillez consulter la Garantie pour la jeunesse sur ce lien et le Fonds d’aide à la jeunesse.

Activité RSA : Remplacer l’aide par une activité de primes en janvier 2016

le 1er janvier 2016, l’activité RSA a été supprimée Depuis (ainsi que la prime de travail) pour céder la place à la prime d’activité. Il s’agit d’une aide octroyée à travailleurs qui gagnent un revenu modeste. L’objectif de la fusion RSA — EPP est de simplifier les étapes et d’apporter un coup de pouce plus régulièrement. Contrairement au PPE, la prime au travail est payée chaque mois pour une période fixe de trois mois.

Avant le 1er janvier 2016, les personnes ayant reçu l’activité RSA passeront automatiquement à la prime d’activité. Pour d’autres, il est nécessaire de soumettre la demande.

Quel est le nouvel ASR implémenté à partir du 1er janvier ?

L’ activité RSA était l’une des ressources sociales avec le pourcentage le plus élevé de non-recours . Après discussion, le gouvernement a décidé de restructurer l’aide aux salariés (RSA-Activity PPE) et de créer une aide unique : la prime d’activité.

Ce nouveau RSA s’adresse aux personnes qui touchent entre 0,3 et 1,2 fois le salaire minimum légal (SMIC) et les plafonds de revenu des ménages doivent être respectés. Cette nouvelle aide complète les revenus professionnels perçus.

Les premières candidatures ne sont disponibles que depuis le 12 janvier 2016 . Elles sont faites en ligne directement sur le site Web des FAC.

Modifications apportées avec cette nouvelle aide

L’ introduction de ce nouveau supplément RSA permet aux ménages de bénéficier d’une aide mensuelle en plus des revenus tirés de leurs activités. Les modifications sont les suivantes :

  • Processus simplifié avec un formulaire de demande simplifié
  • Une aide par mois
  • Il n’y aura plus beaucoup sont observés : l’aide est versée pour trois mois fixes et le montant reste le même (en cas de changement de situation, les éléments sont pris en compte à la fin du trimestre de paiement)
  • Les jeunes de moins de 25 ans peuvent bénéficier
  • Aide aux étudiants et aux élèves dans certains cas

Bien sûr, la nouvelle aide ne présente pas seulement des avantages . Par exemple, certaines personnes qui ont reçu l’EPI ne recevront pas l’activité de prime. Pour savoir si vous êtes éligible, comment exécuter une simulation, le montant que vous percevez et comment vous inscrire, veuillez consulter le site http://primeactivite.fr/.

Remarque : L’activité RSA n’est plus accessible. Elle est supprimée et remplacée par l’activité de prime. Quant à la base RSA, il est toujours possible de profiter dans les mêmes conditions que celles décrites dans cet article.